Mentions légales


Généralités


L'association

Raison sociale : EquiTerre
Adresse : Tapia, 09600 Dun
Téléphone : 05 61 606 222
Forme juridique : Association Loi 1901
SIRET : 504 159 468 00017
Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS) : ET000322
APE : 8551Z


Le site Internet

www.equiterre.fr est le site de l'association EquiTerre.

Responsable de publication : Elise Proust.
Conception graphique et développement : Etienne Proust.
Maintenance du site : Etienne Proust.
Délégué à la protection des données : Etienne Proust.
Hébergement du site : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.


Modalités d'utilisation du site Internet


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Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)


Disposition générales

La politique de confidentialité appliquée sur ce site est en accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.


Objet du traitement

L'association EquiTerre, dont le siège est situé à Dun (09600), dispose d'un site Internet permettant, entre autres, de recevoir les demandes d'inscriptions aux activités proposées par l'association, venant de nos clients, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de gérer ces demandes d'inscription et d'assurer leur suivi, notamment par voie électronique.


Bases légales des traitements

Gestion des inscriptions : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de messages par courriels dans le cadre du suivi des inscriptions : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).


Catégories de données

Identité du participant et, le cas échéant, de son représentant légal : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique.

Données relatives à la fiche sanitaire du participant, lorsque celui est mineur : Informations mentionnées dans le Formulaire 10008*02 (fiche sanitaire de liaison).

Données relatives aux liens avec l'association EquiTerria et la FFE : Adhésion à l'association, adhésion à la FFE, numéro de licence FFE, type de licence.


Destinataires des données

Les personnes en charge du service clients et de facturation de l'association EquiTerre sont destinataires de l'ensemble des données saisies lors des inscriptions.

Le responsable du séjour de l'association EquiTerre est destinataire des données collectées dans la fiche sanitaire, lui permettrant de prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant.


Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des inscriptions et de leur suivi : Pendant toute la durée de la relation commerciale, et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données liées à la fiche sanitaire : Pendant toute la durée de la relation commerciale, et un (1) an afin de prévenir tout litige juridique potentiel.


Traceurs (cookies)

La gestion du site Internet requiert l'utilisation de statistiques de fréquentation et de performance.

Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture de ces services, les traceurs mis en place sur ce site Internet :

• Ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l'audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l'éditeur.
• Ne permettent pas le suivi global de la navigation de la personne naviguant sur différents sites Internet autre que celui-ci.
• Servent uniquement à produire des données statistiques de manière complètement anonymes.
• Ne conduisent à un recoupement des données avec d'autres traitements, ou à ce que les données soient transmises à des tiers.


Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier electronique d'information de la part de l'association EquiTerre (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

Si vous estimez, après avoir contacté l'association EquiTerre, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.