Mentions légales

Généralités

EquiTerre

Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : Tapia, 09600 Dun
Téléphone : 05 61 606 222
SIRET : 504 159 468 00025
APE : 3511Z

Equiterria

Forme juridique : Association Loi 1901
Adresse : Tapia, 09600 Dun
Téléphone : 05 61 606 222
SIRET : 512 637 992 00011
APE : 9499Z

GAEC Figou

Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Adresse : Tapia, 09600 Dun
Téléphone : 05 61 606 222
SIRET : 850 361 924 00010
APE : 0143Z
Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS) : ET000322

Le site Internet

www.equiterre.fr est le site des trois entités Equiterre, Equiterria et GAEC Figou.

Responsable de publication : Elise Proust.
Conception graphique et développement : Etienne Proust.
Maintenance du site : Etienne Proust.
Délégué à la protection des données : Etienne Proust.
Hébergement du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

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Disposition générales

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Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Objet du traitement

L'association EquiTerre, dont le siège est situé à Dun (09600), dispose d'un site Internet permettant, entre autres, de recevoir les demandes d'inscriptions aux activités proposées par l'association, venant de nos clients, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de gérer ces demandes d'inscription et d'assurer leur suivi, notamment par voie électronique.

Bases légales des traitements

Gestion des inscriptions : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de messages par courriels dans le cadre du suivi des inscriptions : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité du participant et, le cas échéant, de son représentant légal : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique.

Données relatives à la fiche sanitaire du participant, lorsque celui est mineur : Informations mentionnées dans le Formulaire 10008*02 (fiche sanitaire de liaison).

Données relatives aux liens avec l'association Equiterria et la FFE : Adhésion à l'association, adhésion à la FFE, numéro de licence FFE, type de licence.

Destinataires des données

Les personnes en charge du service clients et de facturation de l'association EquiTerre sont destinataires de l'ensemble des données saisies lors des inscriptions.

Le responsable du séjour de l'association EquiTerre est destinataire des données collectées dans la fiche sanitaire, lui permettrant de prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des inscriptions et de leur suivi : Pendant toute la durée de la relation commerciale, et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données liées à la fiche sanitaire : Pendant toute la durée de la relation commerciale, et un (1) an afin de prévenir tout litige juridique potentiel.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

Si vous estimez, après avoir contacté l'association EquiTerre, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.